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Accompagnement dans votre démarche d’agrément sanitaire

Informations générales :

  • Délai à définir en fonction de la complexité
  • Devis complet à définir

Descriptif

Conception du dossier d’agrément sanitaire selon la législation suivante :

  • Arrêté ministériel du 8 juin 2006.
  • Règlement CE 178 2002
  • Règlement 852 / 853 – 2004.
  • Arrêté ministériel du 21 décembre 2009. – Note de service DGAL du 23 mai 2011.

Contenu :

Dossier d’agrément :

  • Collecte de documents obligatoires.
  • Présentation de l’entreprise.
  • Activité et fonctionnement.
  • Plan de Maîtrise sanitaire.
  • Mise en place des instructions et des enregistrements dans le cadre du PMS.

Méthode :

  • Présentation du dossier d’agrément et explication de son contenu.

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